Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Service

Le site FuelPriceToday.org/fr a pour objet de mettre à disposition des automobilistes et usagers de la route un outil cartographique et comparatif gratuit des prix des carburants pratiqués en France métropolitaine, fondé sur les déclarations officielles des distributeurs centralisées par l'administration publique (data.gouv.fr).

2. Gratuité et Indépendance

L'accès à l'ensemble des données, cartes et classements est entièrement gratuit pour les particuliers. FuelPriceToday.org n'est pas un intermédiaire commercial, ne réalise aucune vente de carburant et n'encaisse aucun paiement d'usager.

3. Clause de Non-Responsabilité et Exactitude des Prix

Les prix affichés sur la plateforme sont le reflet strict des données télétransmises par les exploitants de stations-service aux services du Ministère de la Transition Écologique. Bien que les flux de données soient actualisés de façon permanente :

• Un décalage temporel peut survenir entre l'ajustement du totem physique à la station et la publication du flux ouvert de données ;
• Le prix juridiquement valable et opposable est exclusivement celui affiché au pistolet ou sur le totem de la station lors de votre passage ;
• L'éditeur VORTICEPACIFICO ENGENHARIA LDA ne saurait être tenu responsable d'un écart ponctuel de tarif, d'une rupture de stock temporaire d'un carburant ou des frais de déplacement engagés par l'usager.

4. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans l'Union Européenne. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du service, l'utilisateur s'engage à contacter préalablement l'éditeur par voie amiable à legal@fuelpricetoday.org.

Conformément aux règlements européens, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL / ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.